Le Cannabidiol, également connu par son abréviation CBD, est l'un des constituants majeurs du Cannabis Sativa L.
Cette substance concentre les effets bénéfiques du chanvre pour la santé sans présenter d'effets psychotropes, une caractéristique reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé. En conséquence, le CBD est autorisé dans plusieurs pays européens, y compris la France.
Quelle est la législation française relative au CBD en 2023 ?
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD, ou cannabidiol, est un composé que l'on trouve en grande quantité dans la plante de Cannabis Sativa L., aussi connue sous le nom de chanvre.
Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne produit pas d'effet psychoactif ni ne provoque de dépendance, il n'est donc pas considéré comme une substance illégale. Au lieu de cela, le CBD est reconnu pour ses nombreuses propriétés bénéfiques pour la santé, ce qui a conduit à son utilisation en tant que remède naturel.
Des études scientifiques ont mis en évidence les propriétés thérapeutiques du CBD et des recherches supplémentaires sont en cours pour explorer d'autres impacts potentiels du cannabidiol sur le corps humain.
Grâce à ces bienfaits sur la santé, l'utilisation et la consommation du CBD sont autorisées en France en 2023.
Le statut juridique du CBD en France ?
Le statut juridique du CBD en France a subi plusieurs changements importants au fil des années.
Jusqu'à la fin de 2021, la réglementation du CBD en France était déterminée par l'arrêté du 22 août 1990. Cette loi stipulait :
La limitation de la concentration de THC dans les produits CBD : le taux de THC dans les extraits et produits à base de CBD ne devait pas dépasser 0,3 %. En effet, des taux supérieurs peuvent entraîner des effets d'euphorie et de dépendance. Ainsi, tout produit CBD présentant une teneur en THC supérieure à 0,3 % était classé comme une substance illicite.
La restriction de l'extraction du chanvre : seulement les fibres et les graines de chanvre étaient autorisées pour l'extraction du cannabidiol.
L'usage exclusif de Cannabis Sativa L. : parmi les nombreuses variétés de cannabis, seule la variété Sativa L. était approuvée par l'Union européenne pour la culture et l'extraction.
Cependant, face à l'intérêt croissant pour le CBD à des fins thérapeutiques, ces dispositions ont subi des modifications significatives.
Le Ministère de la Justice a notamment annoncé une modification de la limite légale de THC le 23 juillet 2018. Depuis cette date, la limite de 0,3 % a été maintenue pour les plantes de CBD, mais les produits dérivés ne devaient contenir aucune trace de THC.
De plus, un arrêté émis le 30 décembre 2021 interdisait l'exploitation des feuilles et des fleurs de CBD. Cependant, cette loi a été suspendue le 24 janvier 2022.
Qu'en est-il de la légalité du CBD en France en 2023 ?
En France, tous les extraits de la plante de chanvre CBD (graines, fibres, feuilles, fleurs) ainsi que tous les produits dérivés de CBD ont été autorisés à la vente depuis la fin janvier 2022. Cependant, des réglementations sont toujours en vigueur pour contrôler le taux de THC dans les produits au CBD et les extraits de CBD. La limite légale de 0,3 % de THC est toujours d'application.
Le 29 décembre 2022, le Conseil d'État a annoncé la légalisation du CBD en France.
Ainsi, en 2023, la vente et la consommation de CBD, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, sont autorisées dans l'Hexagone.
Cependant, il convient de noter que le CBD est autorisé en France pour un usage strictement thérapeutique et pour le bien-être.
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